Depuis les événements des 30 et 31 juillet, lorsque près de 80 000 personnes sont entrées à Ceuta depuis le Maroc et que nous avons recensé 145 victimes mortelles des deux côtés de la frontière, la ville traverse une crise humanitaire et de droits humains sans précédent. Face à l’absence de réponse des institutions espagnoles, nous avons saisi les mécanismes de protection des Nations Unies.
23 PERSONNES ARRÊTÉES AU CETI ET ABANDONNÉES AU MAROC
Le 30 octobre, avec la Coordinadora de Barrios, nous avons adressé une communication urgente au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires. Nous l’avons envoyée en copie au Comité des disparitions forcées, aux Rapporteurs spéciaux sur les droits humains des migrants et sur la torture, ainsi qu’au Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants.
Nous y dénonçons ce qui est arrivé à 23 personnes qui vivaient au CETI (Centre de séjour temporaire pour immigrés) de Ceuta. Elles venaient du Bangladesh, du Tchad, de Côte d’Ivoire, de Guinée-Conakry, du Niger, du Sénégal, du Soudan, du Togo et du Yémen, et aucune n’est de nationalité marocaine. Les 23 et 26 octobre, la Police nationale les a arrêtées dans le centre et les a conduites de nuit à la frontière, en dehors de tout point de passage autorisé. Plusieurs d’entre elles avaient des recours en justice en cours concernant leur demande d’asile. Pendant des jours, elles sont restées bloquées entre la partie espagnole de la frontière et la zone marocaine, sans nourriture, avec peu d’eau et sans abri. Aucun des deux États ne reconnaissait les avoir sous sa garde. Elles ont ensuite été conduites dans les locaux des douanes de Bab Sebta, puis transférées de force vers le sud du Maroc.
Le Comité des disparitions forcées, dans son Observation générale n° 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations, exprime sa préoccupation face aux disparitions forcées dans le contexte des migrations et appelle les États à adopter des mesures urgentes pour prévenir ce phénomène et y répondre, ainsi qu’à garantir l’accès des victimes à la justice.
C’est pourquoi nous demandons aux Nations Unies d’exiger de l’Espagne et du Maroc qu’ils fassent la lumière sur le lieu où se trouvent ces personnes, garantissent leur intégrité et assument leur responsabilité dans les disparitions en contexte migratoire.
DÉFENDRE LES DROITS À CEUTA EST DANGEREUX
Face à une situation de vulnérabilité aussi grave que celle que vit Ceuta, il est essentiel de protéger les personnes défenseures des droits humains, qui subissent depuis le 30 juillet criminalisation et stigmatisation dans la ville autonome.
C’est pourquoi, le 4 novembre, nous avons envoyé un rapport à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains, Andrea Bolaños Vargas. Nous y documentons un schéma de harcèlement et de violence contre celles et ceux qui défendent les droits, qui informent, et même contre celles et ceux qui apportent une aide humanitaire dans la ville : organisations sociales bloquées alors qu’elles distribuaient de la nourriture, journalistes agressés et harcelés dans l’exercice de leur profession, avocats attaqués par une foule, etc.
Nous avons également signalé à la Rapporteuse la situation de risque particulier des leaders des communautés migrantes qui sont des personnes défenseures des droits humains. Ils sont les premiers à documenter les violations et à accompagner les leurs, mais aussi les plus exposés : leur situation administrative les rend vulnérables à la détention et à l’expulsion, et ils ne bénéficient d’aucun mécanisme de protection. S’en prendre à un leader, c’est priver toute sa communauté de sa voix.
Le 5 novembre, nous avons rencontré l’équipe de la Rapporteuse pour compléter ces informations. Résultat : la Rapporteuse s’est exprimée publiquement. Elle s’est dite préoccupée par les agressions et les obstacles auxquels font face celles et ceux qui défendent les droits des personnes migrantes à Ceuta, et a alerté sur le fait que la peur pousse certaines organisations à ne plus porter les gilets qui les identifient. Elle a également reconnu les risques particuliers auxquels sont confrontés les leaders des communautés migrantes. Enfin, elle a annoncé qu’elle continuera de suivre la situation afin que l’État prévienne les attaques, enquête sur les agressions et protège les organisations humanitaires, les journalistes et les leaders communautaires.
NOUS CONTINUERONS D’EXIGER LA FIN DE L’IMPUNITÉ ET LE DROIT DE DÉFENDRE LES DROITS
Aucune frontière ne peut être un espace de non-droit. Nous continuerons à travailler avec les mécanismes des Nations Unies, avec les familles et avec les personnes défenseures des droits humains pour que l’État espagnol rende des comptes et que personne n’ait à se cacher pour avoir défendu des droits.