Du 9 au 11 septembre, à Las Palmas de Gran Canaria, nous avons participé aux journées de formation continue du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ), « Immigration : le Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile et son impact sur la législation nationale ». Nous y avons porté ce que le Pacte ignore : les droits des victimes des frontières et des familles qui les recherchent.
Les journées ont examiné la mise en œuvre en Espagne du Pacte européen sur la migration et l’asile et ses conséquences. Notre intervention s’inscrivait dans la table ronde « Garanties de la protection des droits humains à la frontière », avec la communication « Les droits des victimes dans les contextes migratoires : les familles comme sujets de droit et actrices du changement ».
Le Pacte ne reconnaît ni les victimes ni leurs droits. C’est pourquoi nous avons voulu placer au centre celles et ceux qu’il ne nomme pas : les personnes mortes et disparues sur les routes migratoires, et leurs familles. Aujourd’hui, ce sont précisément ces familles qui impulsent le changement aux frontières. Elles s’organisent, exigent que leurs proches soient reconnus et revendiquent les droits qui leur reviennent.
Nous sommes partis de ce qui s’est passé à Ceuta fin juillet, lorsque le protocole relatif aux événements à victimes multiples a été appliqué pour la première fois. Nous avons analysé comment l’application de ce protocole a affecté la coordination entre tous les acteurs qui interviennent dans l’identification des victimes, des instances judiciaires jusqu’aux forces et corps de sécurité de l’État.
Nous avons également parlé de la déshumanisation que produit le déni des droits des personnes mortes et disparues et de leurs familles. Lorsque les familles ne peuvent pas accéder aux processus de vérité, de justice et de réparation, elles subissent une macrovictimisation : à la douleur de la perte s’ajoute le préjudice causé par le système lui-même. Dans ce contexte, la possibilité d’explorer des processus de justice restaurative a également été ouverte.
Même si le Pacte ne les inclut pas, le droit international des droits humains protège bel et bien les victimes et leurs familles. Nous nous sommes appuyés sur l’Observation générale du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées relative aux disparitions forcées dans le contexte des migrations. À partir d’exemples concrets, nous avons montré comment ces droits sont systématiquement bafoués :
- Les familles se voient refuser l’accès à une protection juridictionnelle effective.
- Les enquêtes ne sont ni suffisantes ni efficaces.
- Les autorités n’ouvrent pas d’enquêtes d’office, si bien que tout le poids de la recherche retombe sur les familles.
- Porter plainte et pouvoir fournir des échantillons d’ADN reste très difficile.
Nous avons expliqué comment s’organisent les familles qui recherchent leurs proches et, à partir des affaires que nous portons en justice, nous avons partagé avec les juges des recommandations pour rendre possible l’accès à la justice et aux droits.
Il est essentiel que les juges écoutent les organisations de la société civile. Ces rencontres permettent de partager des savoirs et de faire connaître la réalité quotidienne des personnes migrantes et de leurs familles. Elles montrent aussi le rôle que la magistrature peut jouer pour que les familles des victimes des frontières accèdent enfin à la justice.