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Cristina Sánchez

Acte de réparation au Parlement de Catalogne pour les familles des victimes des frontières

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Pour la première fois, un parlement de l’État espagnol a rendu hommage à la mémoire des personnes mortes et disparues aux frontières, lors d’une réunion d’écoute et de reconnaissance de leurs familles. Le 14 octobre, le Parlement de Catalogne a accueilli des familles catalanes qui ont perdu des proches sur les routes migratoires vers l’Espagne.

Les familles, accompagnés par Caminando Fronteras, ont été reçues par le président du Parlement, Josep Rull. Elles se sont ensuite réunies avec le président de la Commission de la Justice et de la Qualité démocratique, Andrés García Berrio, ainsi qu’avec d’autres députes, qui ont écouté directement leurs histoires, leur douleur et les obstacles auxquels elles font face chaque jour.

C’est un geste d’une immense portée symbolique et politique. Jusqu’à présent, les familles des victimes des frontières étaient invisibles aux yeux des institutions. Hier, pour la première fois, elles ont occupé une place centrale dans une chambre législative et ont été entendues pour ce qu’elles sont : des familles catalanes qui cherchent leurs proches et revendiquent leurs droits.

Ce fut un acte de reconnaissance, de soutien et de réparation de la douleur. Pendant la rencontre, les familles ont exposé les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder à la justice et savoir ce qui est arrivé à leurs proches. Elles ont évoqué les obstacles pour porter plainte, fournir des échantillons d’ADN et obtenir une recherche active de leurs êtres chers. Elles ont également souligné que ces entraves administratives relèvent de biais racistes qui empêchent le respect des droits des victimes.

Des témoignages particulièrement durs ont été partagés. Dans plusieurs cas, les familles elles-mêmes avaient pré-identifié leurs proches décédés dans les morgues. Pourtant, les tombes restent sans nom et les familles n’ont toujours aucune réponse officielle sur l’identification. Elles ont expliqué qu’elles n’avaient pas pu leur dire adieu dignement ni les inhumer selon leurs croyances religieuses.

À la perte s’ajoute ainsi une nouvelle blessure : celle d’un système qui n’apporte pas de réponses et qui oblige les familles à chercher seules. Un deuil sans fin, car beaucoup d’entre elles n’auront jamais de corps à enterrer ni de tombe où pleurer.

Les familles ne parlent pas de personnes disparues, elles parlent de familles brisées.

À Caminando Fronteras, nous considérons que cet acte est un premier pas qui devrait être reproduit dans d’autres parlements autonomes et au Congrès des députés, comme mesure de vérité, de justice et de réparation pour les victimes et pour les familles qui les cherchent.

Les familles des victimes des frontières ne peuvent plus être discriminées par rapport aux autres familles de personnes disparues. Elles ont droit au même traitement, au même respect et à la même dignité. Pour cela, les administrations publiques doivent s’impliquer et les accompagner dans leurs recherches. Elles doivent faciliter le dépôt des plaintes et le prélèvement d’échantillons d’ADN, garantir que des enquêtes soient menées et veiller à ce qu’aucune personne ne soit enterrée sans nom alors que sa famille la recherche.

Les familles s’organisent, cherchent et exigent des réponses depuis des années. Hier, au Parlement de Catalogne, leur voix a enfin été entendue au sein des institutions.

Caminando Fronteras participe à la formation continue du CGPJ sur les migrations

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Du 9 au 11 septembre, à Las Palmas de Gran Canaria, nous avons participé aux journées de formation continue du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ), « Immigration : le Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile et son impact sur la législation nationale ». Nous y avons porté ce que le Pacte ignore : les droits des victimes des frontières et des familles qui les recherchent.

Les journées ont examiné la mise en œuvre en Espagne du Pacte européen sur la migration et l’asile et ses conséquences. Notre intervention s’inscrivait dans la table ronde « Garanties de la protection des droits humains à la frontière », avec la communication « Les droits des victimes dans les contextes migratoires : les familles comme sujets de droit et actrices du changement ».

Le Pacte ne reconnaît ni les victimes ni leurs droits. C’est pourquoi nous avons voulu placer au centre celles et ceux qu’il ne nomme pas : les personnes mortes et disparues sur les routes migratoires, et leurs familles. Aujourd’hui, ce sont précisément ces familles qui impulsent le changement aux frontières. Elles s’organisent, exigent que leurs proches soient reconnus et revendiquent les droits qui leur reviennent.

Nous sommes partis de ce qui s’est passé à Ceuta fin juillet, lorsque le protocole relatif aux événements à victimes multiples a été appliqué pour la première fois. Nous avons analysé comment l’application de ce protocole a affecté la coordination entre tous les acteurs qui interviennent dans l’identification des victimes, des instances judiciaires jusqu’aux forces et corps de sécurité de l’État.

Nous avons également parlé de la déshumanisation que produit le déni des droits des personnes mortes et disparues et de leurs familles. Lorsque les familles ne peuvent pas accéder aux processus de vérité, de justice et de réparation, elles subissent une macrovictimisation : à la douleur de la perte s’ajoute le préjudice causé par le système lui-même. Dans ce contexte, la possibilité d’explorer des processus de justice restaurative a également été ouverte.

Même si le Pacte ne les inclut pas, le droit international des droits humains protège bel et bien les victimes et leurs familles. Nous nous sommes appuyés sur l’Observation générale du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées relative aux disparitions forcées dans le contexte des migrations. À partir d’exemples concrets, nous avons montré comment ces droits sont systématiquement bafoués :

  • Les familles se voient refuser l’accès à une protection juridictionnelle effective.
  • Les enquêtes ne sont ni suffisantes ni efficaces.
  • Les autorités n’ouvrent pas d’enquêtes d’office, si bien que tout le poids de la recherche retombe sur les familles.
  • Porter plainte et pouvoir fournir des échantillons d’ADN reste très difficile.

Nous avons expliqué comment s’organisent les familles qui recherchent leurs proches et, à partir des affaires que nous portons en justice, nous avons partagé avec les juges des recommandations pour rendre possible l’accès à la justice et aux droits.

Il est essentiel que les juges écoutent les organisations de la société civile. Ces rencontres permettent de partager des savoirs et de faire connaître la réalité quotidienne des personnes migrantes et de leurs familles. Elles montrent aussi le rôle que la magistrature peut jouer pour que les familles des victimes des frontières accèdent enfin à la justice.